Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nitroshift, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur »), et tout consommateur effectuant un achat sur le site nitroshift.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des produits physiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur récapitulant les détails de sa commande.
Article 5 – Paiement Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés dans l'Union européenne sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Le transporteur est sélectionné en fonction de l'adresse de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Médiation En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au dispositif de médiation proposé par [nom du médiateur à compléter].
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.